Me Michèle Thibaudeau,
présidente de l'AJAVA
À ses premiers balbutiements, l'AJAVA avait comme vision fondamentale un secteur structuré de droit du divertissement au Québec et pour objectif de contribuer activement à son développement. Or, depuis sa création en 1997, il appert que le cadre juridique entourant les activités des industries culturelles du Québec s'est avéré relever de plus en plus d'une spécialité indépendante de celle du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle en général...
[ Lire la suite ]
| 2010-02-09 18:00:00 | De la défunte CRAAAP à la CRT : le transfert des compétences juridictionnelles et son fonctionnement |
| 2009-11-24 17:30:00 | Happy Birthday!... mais attention à la violation de droit d'auteur |
| 2009-10-23 09:00:00 | Développements récents en droit du divertissement 2009 |